{"id":766,"date":"2024-07-23T18:02:28","date_gmt":"2024-07-23T16:02:28","guid":{"rendered":"https:\/\/airambricolaje.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-08-08T15:11:36","modified_gmt":"2024-08-08T13:11:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"\n
\n

AIRAM Bricolaje<\/strong>, ci-apr\u00e8s LA SOCI\u00c9T\u00c9 responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, qui vise \u00e0 se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi qu’\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
<\/p>\n\n\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de telles obligations, la publication sur le site web de LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00e9tant suffisante.<\/p>\n\n\n\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong>
D\u00e9nomination sociale :\u00a0Airam Bricolaje Sociedad Limitada.<\/strong>
Nom commercial : Airam Bricolaje<\/strong>
NIF: B99372575<\/strong>
Adresse : Carretera Valencia, km 6,5. Oficina 5 50410 Cuarte de Huerva (Espa\u00f1a)<\/strong>
e-mail : <\/strong><\/span><\/span>info@airambricolaje.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

2. OBJECTIF
<\/strong>\u00c0 travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/p>\n\n\n\n

3. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES
<\/strong>Lorsque, pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs garantiront leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur validit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 donnera \u00e0 ces donn\u00e9es le traitement automatis\u00e9 correspondant \u00e0 leur nature ou \u00e0 leur finalit\u00e9, dans les termes indiqu\u00e9s dans la section Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
<\/strong>En aucun cas l’acc\u00e8s au Site Web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire express\u00e9ment \u00e9tablie. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et\/ou de ses Contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par l’entreprise ou le titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas l’acc\u00e8s au Site Web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire express\u00e9ment \u00e9tablie. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et\/ou de ses Contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par l’entreprise ou le titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu’\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s comme droits d’auteur par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L’entreprise est titulaire des \u00e9l\u00e9ments qui composent le design graphique de l’Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu disponible dans l’Espace Web ne peut \u00eatre reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par aucun syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d’information, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sauf avec l’autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite, de ladite Entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement interdit de supprimer, contourner et\/ou manipuler le \u00ab copyright \u00bb ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre contenu dans les contenus. L’utilisateur de cet Espace Web s’engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action pouvant les porter pr\u00e9judice, l’entreprise se r\u00e9servant en tout \u00e9tat de cause le droit d’exercer tous les moyens ou actions l\u00e9gales qui lui correspondent pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Faire un usage appropri\u00e9 et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l’ordre public.<\/li>\n\n\n\n
  2. Se munir de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l’Espace Web.<\/li>\n\n\n\n
  3. Fournir des informations v\u00e9ridiques en remplissant ses donn\u00e9es personnelles dans les formulaires contenus dans l’Espace Web et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour en permanence de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des dommages qu’il pourrait causer \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 des tiers par les informations qu’il fournit.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’Utilisateur doit \u00e9galement s’abstenir de :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux de l’Espace Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique.<\/li>\n\n\n\n
    2. Acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou des zones restreintes de l’Espace Web, sans respecter les conditions requises pour cet acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
    3. Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n
    4. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.<\/li>\n\n\n\n
    5. Tenter d’acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n
    6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement permis.<\/li>\n\n\n\n
    7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorpor\u00e9s aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s dans les contenus.<\/li>\n\n\n\n
    8. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou des proc\u00e9dures diff\u00e9rents de ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 votre disposition \u00e0 cet effet ou qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet sans pr\u00e9senter un risque de dommage ou d’inutilisation de l’Espace web et\/ou des contenus.<\/li>\n\n\n\n
    9. En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui : .\u2022\u00a0De quelque mani\u00e8re que ce soit, soit contraire, m\u00e9prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les Trait\u00e9s Internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur. \u2022 Induit, incite ou promeut des actions criminelles, diffamatoires, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public.\u00a0\u2022 Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyance, d’\u00e2ge ou de condition. \u2022 Int\u00e8gre, met \u00e0 disposition ou permet l’acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nocifs, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public. \u2022 Induit ou peut induire un \u00e9tat inacceptable d’anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur. \u2022 Induit ou incite \u00e0 s’engager dans des pratiques dangereuses, risqu\u00e9es ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l’\u00e9quilibre psychique. \u2022 Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers sans que l’utilisation envisag\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e. \u2022 Est contraire \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 la propre image des personnes. \u2022 Constitue tout type de publicit\u00e9. \u2022 Inclut tout type de virus ou de programme qui emp\u00eache le bon fonctionnement de l’Espace Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Si pour acc\u00e9der \u00e0 certains des services et\/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez \u00e0 l’utiliser de mani\u00e8re diligente, en le gardant secret \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es, vous engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l’acc\u00e8s auxdits services et\/ou contenus par des personnes non autoris\u00e9es. De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 tout fait pouvant constituer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, \u00e0 titre indicatif, son vol, sa perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. En cons\u00e9quence, tant que la notification pr\u00e9c\u00e9dente n’aura pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, l’entreprise sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et\/ou services de l’Espace Web par un tiers ill\u00e9gitime \u00e9tant de votre responsabilit\u00e9. Si, par n\u00e9gligence ou de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, vous ne respectez pas l’une quelconque des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler de cette non-conformit\u00e9 pour l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

      6. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L’acc\u00e8s continu, la visualisation correcte, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’utilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et des informations contenus sur le site web ne sont pas garantis s’ils sont emp\u00each\u00e9s, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le. Elle n’est pas responsable des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises en cons\u00e9quence de l’acc\u00e8s aux contenus ou aux informations offerts.<\/p>\n\n\n\n

      Le service peut \u00eatre interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e imm\u00e9diatement, si l’utilisation de son Espace Web ou de l’un des services offerts sur celui-ci est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses r\u00e9sultant de l’utilisation de l’Espace Web.<\/p>\n\n\n\n

      Elle sera uniquement responsable de la suppression, dans les plus brefs d\u00e9lais, des contenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer de tels pr\u00e9judices, sous r\u00e9serve que cela soit notifi\u00e9. En particulier, nous ne serons pas responsables des pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler, entre autres, de :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Interf\u00e9rences, interruptions, pannes, omissions, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des d\u00e9faillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou par toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le de l’entreprise.<\/li>\n\n\n\n
      2. Intrusions ill\u00e9gitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.<\/li>\n\n\n\n
      3. Abus incorrect ou inappropri\u00e9 de l’Espace Web.<\/li>\n\n\n\n
      4. Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation dues \u00e0 un dysfonctionnement du navigateur ou \u00e0 l’utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se r\u00e9serve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information pr\u00e9sents dans l’Espace Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        L’entreprise exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter de la mauvaise utilisation des services de libre disposition et d’utilisation par les Utilisateurs de l’Espace Web. Elle est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour le contenu et les informations qui peuvent \u00eatre re\u00e7us \u00e0 la suite des formulaires de collecte de donn\u00e9es, ceux-ci \u00e9tant uniquement destin\u00e9s \u00e0 la prestation des services de consultation et de questions. En outre, en cas de dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra \u00eatre tenu responsable des dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        Vous indemniserez l’entreprise pour tout dommage et pr\u00e9judice r\u00e9sultant de r\u00e9clamations, actions ou demandes de tiers r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s ou utilisation de l’Espace Web. De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 indemniser pour tout dommage et pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l’utilisation par vous de \u00ab robots \u00bb, \u00ab spiders \u00bb, \u00ab crawlers \u00bb ou d’outils similaires utilis\u00e9s pour collecter ou extraire des donn\u00e9es ou de toute autre action de votre part qui imposerait une charge d\u00e9raisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.<\/p>\n\n\n\n

        7. HYPERLIENS
        <\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne reproduire en aucun cas, m\u00eame au moyen d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du responsable du fichier.<\/p>\n\n\n\n

        L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web g\u00e9r\u00e9s par des tiers afin de faciliter l’acc\u00e8s de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et\/ou sponsors. Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable du contenu de ces espaces web et ne se positionne pas en tant que garant ni en tant que partie offrant les services et\/ou informations pouvant \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 des tiers via les liens de tiers.<\/p>\n\n\n\n

        Un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif est accord\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur pour cr\u00e9er des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Les Espaces web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne doivent pas falsifier leur relation ni affirmer que ce lien a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 ni inclure des marques, d\u00e9nominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre soci\u00e9t\u00e9; (ii) ne doivent pas inclure des contenus qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme de mauvais go\u00fbt, obsc\u00e8nes, offensants, controvers\u00e9s, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraires \u00e0 l’ordre public ou illicites; (iii) ne doivent pas lier \u00e0 aucune page de l’Espace Web autre que la page principale; (iv) doivent lier \u00e0 l’adresse propre de l’Espace Web sans permettre que l’Espace web qui cr\u00e9e le lien reproduise l’Espace Web comme partie de son web ou \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’un de ses \u00ab\u00a0cadres\u00a0\u00bb ou cr\u00e9er un \u00ab\u00a0navigateur\u00a0\u00bb sur l’une des pages de l’Espace Web. L’entreprise peut demander \u00e0 tout moment de supprimer tout lien vers l’Espace Web, apr\u00e8s quoi il doit proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 sa suppression.<\/p>\n\n\n\n

        L’entreprise ne peut pas contr\u00f4ler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces web qui ont des liens vers l’Espace Web.<\/p>\n\n\n\n

        8. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>
        <\/p>\n\n\n\n

        Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit pr\u00e9alablement fournir certaines donn\u00e9es personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces donn\u00e9es et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, conform\u00e9ment au RGPD, \u00e0 la LOPDGDD et \u00e0 la LSSI. L’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9finies, dans les conditions d\u00e9finies dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        9.COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’entreprise se r\u00e9serve le droit d’utiliser la technologie \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb sur l’Espace Web, afin de le reconna\u00eetre comme Utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser l’utilisation de l’Espace Web par la pr\u00e9s\u00e9lection de sa langue, ou des contenus plus d\u00e9sir\u00e9s ou sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google \u00e9tant responsable du traitement de cette information.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur, par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur permet leur r\u00e9ception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti \u00e0 l’\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations.<\/p>\n\n\n\n

        Gr\u00e2ce aux cookies, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur de l’ordinateur utilis\u00e9 par l’Utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, les profils d\u00e9mographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les param\u00e8tres du trafic, contr\u00f4ler le progr\u00e8s et le nombre d’entr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        10. D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES
        <\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En g\u00e9n\u00e9ral, les contenus et services offerts dans l’Espace Web ont un caract\u00e8re purement informatif. Par cons\u00e9quent, en les offrant, aucune garantie ni d\u00e9claration n’est faite en relation avec les contenus et services offerts dans l’Espace Web, y compris, \u00e0 titre indicatif, des garanties de l\u00e9galit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude ou de commercialit\u00e9, sauf dans la mesure o\u00f9 la loi n’exclut pas de telles d\u00e9clarations et garanties.<\/p>\n\n\n\n

        11. FORCE MAJEURE
        <\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilit\u00e9 de fournir le service, si celle-ci est due \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l’approvisionnement \u00e9lectrique, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en g\u00e9n\u00e9ral tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\n\n\n\n

        12. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
        <\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile social du Responsable du site web.<\/p>\n\n\n\n

        Dans le cas o\u00f9 toute stipulation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 ne rendra pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation originale.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        AIRAM Bricolaje, ci-apr\u00e8s LA SOCI\u00c9T\u00c9 responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, qui vise \u00e0 se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi qu’\u00e0 informer tous les utilisateurs du site […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"class_list":{"0":"post-766","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"entry"},"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"gur_featured_image":false,"gur_blog_thumbnail":false,"gur_proyectos_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Carlos Incaelum","author_link":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/author\/cvaliente\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"AIRAM Bricolaje, ci-apr\u00e8s LA SOCI\u00c9T\u00c9 responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, qui vise \u00e0 se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi qu’\u00e0 informer tous les utilisateurs du site\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/766","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=766"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/766\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1005,"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/766\/revisions\/1005"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/airambricolaje.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=766"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}