Mentions legales

AIRAM Bricolaje, ci-après LA SOCIÉTÉ responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui vise à se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de telles obligations, la publication sur le site web de LA SOCIÉTÉ étant suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Dénomination sociale : Airam Bricolaje Sociedad Limitada.
Nom commercial : Airam Bricolaje
NIF: B99372575
Adresse : Carretera Valencia, km 6,5. Oficina 5 50410 Cuarte de Huerva (España)
e-mail : info@airambricolaje.com

2. OBJECTIF
À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société donnera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
En aucun cas l’accès au Site Web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expressément établie. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le titulaire des droits concernés.

En aucun cas l’accès au Site Web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expressément établie. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu disponible dans l’Espace Web ne peut être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sauf avec l’autorisation préalable, écrite, de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant les porter préjudice, l’entreprise se réservant en tout état de cause le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
Fournir des informations véridiques en remplissant ses données personnelles dans les formulaires contenus dans l’Espace Web et à les maintenir à jour en permanence de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des dommages qu’il pourrait causer à l’entreprise ou à des tiers par les informations qu’il fournit.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou des zones restreintes de l’Espace Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet sans présenter un risque de dommage ou d’inutilisation de l’Espace web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : .• De quelque manière que ce soit, soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, diffamatoires, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyance, d’âge ou de condition. • Intègre, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur. • Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique. • Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée. • Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes. • Constitue tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le bon fonctionnement de l’Espace Web.

Si pour accéder à certains des services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser de manière diligente, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité appropriées, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à notifier à la société tout fait pouvant constituer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification précédente n’aura pas été effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers illégitime étant de votre responsabilité. Si, par négligence ou de manière délibérée, vous ne respectez pas l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices qui pourraient découler de cette non-conformité pour l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et des informations contenus sur le site web ne sont pas garantis s’ils sont empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Elle n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises en conséquence de l’accès aux contenus ou aux informations offerts.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut être résiliée immédiatement, si l’utilisation de son Espace Web ou de l’un des services offerts sur celui-ci est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation de l’Espace Web.

Elle sera uniquement responsable de la suppression, dans les plus brefs délais, des contenus susceptibles de générer de tels préjudices, sous réserve que cela soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
Abus incorrect ou inapproprié de l’Espace Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présents dans l’Espace Web.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services de libre disposition et d’utilisation par les Utilisateurs de l’Espace Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de questions. En outre, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.

Vous indemniserez l’entreprise pour tout dommage et préjudice résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser pour tout dommage et préjudice résultant de l’utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucun cas, même au moyen d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Par conséquent, la société n’est pas responsable du contenu de ces espaces web et ne se positionne pas en tant que garant ni en tant que partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers via les liens de tiers.

Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’Utilisateur pour créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne doivent pas falsifier leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société; (ii) ne doivent pas inclure des contenus qui pourraient être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illicites; (iii) ne doivent pas lier à aucune page de l’Espace Web autre que la page principale; (iv) doivent lier à l’adresse propre de l’Espace Web sans permettre que l’Espace web qui crée le lien reproduise l’Espace Web comme partie de son web ou à l’intérieur de l’un de ses « cadres » ou créer un « navigateur » sur l’une des pages de l’Espace Web. L’entreprise peut demander à tout moment de supprimer tout lien vers l’Espace Web, après quoi il doit procéder immédiatement à sa suppression.

L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces web qui ont des liens vers l’Espace Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9.COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur l’Espace Web, afin de le reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation de l’Espace Web par la présélection de sa langue, ou des contenus plus désirés ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur permet leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts dans l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ni déclaration n’est faite en relation avec les contenus et services offerts dans l’Espace Web, y compris, à titre indicatif, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialité, sauf dans la mesure où la loi n’exclut pas de telles déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile social du Responsable du site web.

Dans le cas où toute stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.